Cotisations des travailleurs-non salariés

Que doit cotiser un travailleur non-salarié?

Vous voulez devenir entrepreneur en créant vore entreprise? Mais vous ne connaissez pas vos droits en tant que dirigeant et ceux de vos salariés? Deux options sont possibles en tant qu’entrepreneur: L’affiliation au régime des salariés ou à celui des travailleurs non-salariés.

Qu'est-ce que le régime des travailleurs non-salariés?

Le régime des travailleurs-non salariés est également connu sous le nom de régime social des indépendants (RSI). En effet, lors d'une création d'entreprise, vous avez le choix entre deux type d'entreprise: l'entreprise individuelle ou auto-entrepreneur ou la société.

Qui sont concernés par le régime des travailleurs non-salarié?

Pour profiter du régime social des indépendants, plusieurs cas de figure existent:

Affiliations obligatoires du régime des non-salaríés

  • Assurance maladie-maternité: Affiliation auprès du Régime Social des Indépendants (RSI)
  • Allocations familiales auprès de Urssaf pour les professionnels libéraux ou du RSI pour les commerçants et artisans.
  • Retraite-Invalidité-Décès : affiliation auprès d'une caisse d'assurance vieillesse relevant du RSI pour les commerçants et artisans ou de la CNAVPL pour les professions libérales.

L’assurance chômage des non-salariés

  • Aucune formule est obligatoire
  • Possibilité de prendre contact auprès d'assurances tels que la GSC (Garantie sociale des chefs d'entreprises), l'APPI (Association pour la protection des patrons indépendants) ou d'April Assurances

Calcul des cotisations des non-salariés: Calcul de l’assiette des cotisations

Tout dépend du régime fiscal de l'entreprise

  • Si il s'agit de l'impôt sur le revenu (IR):  cotisation de 25% lors d'une adhésion à un centre de gestion ou de comtpabilité + allégements fiscaux possibles + déduction des cotisations sociales falcutatives
  • Si il s'agit d'impôt sur les sociétés: Calcul sur le revenu net de l'entrepreneur
  • Cotisations CSG et CRDS

Calcul de l'assiette minimale

  • Maladie-maternité : 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
  • Allocations familiales
  • Retraite de base et complémentaire: 5.25 % du PASS



  •  Invalidité-décès : 20 % du PASS

Taux des cotisations sociales des non-salariés

  • CSG-CRDS : 8 % sur le revenu total
  •  Maladie-maternité : 6,5 % sur le revenu total de l'exercice
  • Indemnités journalières : 0,7 % dans la limite de 5 fois le PASS (artisans et commerçants uniquement).
  • Allocations familiales : 5,4 % sur le revenu total de l'exercice
  •  Formation professionnelle :0,25 % (ou 0,29 % pour les artisans) du PASS.
  • Assurance vieillesse de base :16,85 % dans la limite du PASS (Commerçants et artisans) ou 9,75 % dans la limite de 0,85 fois le PASS et 1,85 % entre 0,85 et 5 fois le PASS. (Professions libérales )
  • Assurance vieillesse complémentaire : 7 % dans la limite de 1 PASS , 8 % pour la tranche de revenus comprise entre 1et 4 fois le PASS.(Commerçants et artisans) ou bien  variable de 1 184 à 15 397 euros suivant revenus (Professions libérales)
  •  Prévoyance :

- Commerçants : invalidité 1,1 % et décès 0,1 %,
- Artisans : 1,6 % dans la limite du PASS,
- Professions libérales : 76, 228 ou 380 euros suivant la classe choisie.

La couverture sociale des non-salariés

  • Hospitalisation : 80 %
  • Gros risques : Remboursement total
  • Petits risques : 70 - 65 - 60 - 30 - 15 %
  • Indemnités journalières en cas d'hospitalisation, maladie ou accident (pour les commerçants et les artisans uniquement).
  • Allocation de repos et indemnité journalière forfaitaire en cas de maternité.
  • Pas d'assurance accident du travail
  • Retraite de base et complémentaire obligatoire
  • Allocations familiales

À noter: Des exonérations de cotisations sociales sont possibles à travers le dispositif de l’ACCRE.

 

Lors d’une création d’entreprise, il est important de se demander si on a le profil de l’entrepreneur et également quels sont vos droits pour entreprenndre. Vos droits dépendent du type d’activité mais surtout du statut juridique que vous avez choisi lors des démarches de création d’entreprise.

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