Que doit contenir la facture électronique?
La facture électronique est une document tributaire possédant la même valeur aux yeux de la lois. C'est pour cette raison que les mentions légales d'une facture papier doivent également apparaître sur une e-facture pour que celle-ci soit valable.
De manière simplifiée, les éléments d’une facture électronique qui doivent apparaître sont:
- le nom des parties et leur coordonnées
- La date de la conclusion de la vente ou de la réalisation de la prestation de service
- La quantité de la marchandise
- La dénomination précise du bien ou du service
- Le prix unitaire hors TVA des biens ou services d’où l’interêt de calculer le prix avec ou sans TVA.
De manière plus appronfondie, la e-facture doit comprendre les mentions légales obligatoires tel une facture papier.
En plus de ces élements, la facture électroniques doit comporter un signature numérique et doit être envoyée d'un ordinateur à un autre avec le consentement des deux parties. C'est la seule manière de prouver la validité de cette dernière.