La Facture : Comment faire? !
La facture est un justificatif qui prouve qu'une opération commerciale a été réalisée. Cette opération est plus connue sous le nom d'acte de commerce.
Qu'est-ce qu'un acte de commerce?
En droit du commerce et des sociétés, l'acte de commerce est défini comme étant l'action d'une personne physique ou morale (représentant une société) qui dans le cadre professionnel, effectue des opérations commerciales de manière habituelle. Cependant, on ne peut parler d'acte de commerce lorsque cette opération provient d'un non-commerçant, comme c'est le cas d'un échange entre particuliers sur internet par exemple. Dans ce cas, la facture n'est pas nécessaire.
La facture est notamment un document comptable. En effet, la facturation permet de conserver une certaine traçabilité de la marchandise et de pouvoir la prendre en compte dans la comptabilité de l'entreprise. Ainsi, un bon suivi des factures garanti une bonne gestion des stocks ainsi qu'une bonne gestion financière.
Pour tout auto-entrepreneur, chef d'entreprise ou associé, la facture est indispensable pour tout achat de produits ou de prestation de service sous peine d'être dans l'illégalité.
Le vendeur a obligation de délivrer une facture lors de la conclusion de la vente ou lors de la réalisation du service. Dans le cas d'une ommission, l'acheteur peut la réclamer.
La facture doit être écrite en deux emplaires, chacune des parties, acheteur et vendeur, doit en posséder une.
De manière simplifiée, les éléments d'une facture qui doivent apparaître sont:
- le nom des parties et leur coordonnées
- La date de la conclusion de la vente ou de la réalisation de la prestation de service
- La quantité de la marchandise
- La dénomination précise du bien ou du service
- Le prix unitaire hors TVA des biens ou services d'où l'interêt de calculer le prix avec ou sans TVA.
La facture doit notamment indiquer la date effective du règlement et d'autres mentions obligatoires.